C-24.2, r. 34 - Règlement sur les permis

Article 28.11.1 Versions de la disposition

2012-09-01

28.11.1. La classe 6E autorise la conduite d’une motocyclette à 3 roues non munie d’une caisse adjacente qui présente les caractéristiques suivantes:

1°  elle est conçue pour rouler sur 3 roues en contact avec le sol et ses roues restent perpendiculaires à la route lors d’un virage;

2°  elle est munie de sièges que les occupants doivent enfourcher;

3°  elle ne comporte pas de structure dissimulant partiellement ou complètement le conducteur et son passager, sauf la partie devant le conducteur et le dossier du siège.

Cette classe autorise également la conduite d’une motocyclette à 2 roues sur laquelle est installé un ensemble de conversion constitué d’une structure métallique ainsi que d’une paire de roues auxiliaires alignées sur l’axe de la roue arrière de la motocyclette.

D. 1181-2011, a. 6.